Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Abdelkarim Azougagh, auto-entrepreneur, SIREN : 932 690 902, dont le siège social est situé au 14 résidence de la Croix Blanche, 91380 Chilly-Mazarin, France, exploitant le site maisonsaccabas.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs cabas et accessoires sélectionnés auprès de fournisseurs internationaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, coloris) sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits disponibles à la vente.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble de la boutique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus d'achat. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité produit, avec remboursement intégral du Client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Bancontact. Les transactions sont cryptées et sécurisées par Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un lien de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition.

Les zones de livraison couvertes sont : France métropolitaine, Belgique et Suisse, . En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à support@maisonsaccabas.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine.

Article 7 — Politique de retour et remboursement

Le Vendeur accepte les retours dans un délai de 30 jours après réception de la commande. Pour initier un retour, le Client contacte le service client à support@maisonsaccabas.com. Une étiquette de retour est fournie par le Vendeur.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Les articles retournés sans demande préalable ne seront pas acceptés.

Ne sont pas éligibles au retour : les articles endommagés par le client, les articles sans étiquettes ni emballage d'origine.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances liés à des événements de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD 2016/679. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, langue faisant foi en cas de litige.

Dernière mise à jour : 18 mai 2026